J.O. 90 du 16 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07010

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Décret du 8 avril 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410088D


Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Florence Poudens, épouse Deney, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2004.